Le déclenchement des exigences relatives à la ventilation hygiénique de l'unité PEB HI rénovée lourdement ou rénovée simplement dépend du fait qu'il y ait :
- ou, de 07/2017 à 12/2022, un local sec existant avec remplacement ou ajout de fenêtre(s).
- ou, à partir de 01/2023, un local existant avec remplacement, ajout ou suppression de fenêtre(s).
Pour respecter les exigences de ventilation hygiénique de l'unité PEB HI rénovée lourdement ou rénovée simplement, une partie du système de ventilation répondant aux exigences d'application à cette partie doit être installée dans les locaux concernés.
2.3.1. Exigences de ventilation pour un local nouvellement créé
Si le local nouvellement créé est un local sec, il est équipé de dispositifs d'amenée d'air, conformément aux exigences de ventilation pour les UN et UAN décrites aux points Débitsmin et Amenées d'air.
Si le local nouvellement créé est un local humide, il est équipé de dispositifs d'évacuation d'air, conformément aux exigences de ventilation pour les UN et UAN décrites aux points Débitsminet Évacuations d'air.
Local nouvellement créé
Un local nouvellement créé est :
- un local nouvellement construit ou reconstruit (extension)
-
un local (ou des locaux) existant(s) avec les travaux suivants (repris dans le PU, que ces travaux soient ou non soumis à PU) :
- ajout de mur(s) et/ou de plancher(s) (division d'une pièce en 2 ou plus),
- suppression de murs(s) et/ou de plancher(s) (regroupement de plusieurs pièces en 1),
- ou déplacement de mur(s) et/ou de plancher(s) (modification de la surface d'utilisation ou du volume des pièces concernées).
Dans ces cas, les locaux ainsi nouvellement créés doivent répondre aux exigences partielles de ventilation (amenée ou évacuation d'air en fonction du type de local).
Exemples de locaux nouvellement créés :
-
Démolition d'un mur porteur entre 2 locaux existants pour en faire un nouveau local (travaux soumis à PU)
> Exigences partielles de ventilation pour le nouveau local.
-
Construction d'une cloison dans un local existant pour en faire 2 nouveaux locaux (travaux non soumis à PU mais repris dans le PU)
> Exigences partielles de ventilation pour les 2 nouveaux locaux.
-
Extension d'un local existant avec modification du volume extérieur (travaux soumis à PU) par le déplacement du mur de façade.
> Exigences partielles de ventilation pour le local agrandi (plus exigence d'isolation).
-
Extension d'une unité existante avec modification du volume extérieur (travaux soumis à PU) par la construction d'un nouveau local.
> Exigences partielles de ventilation pour le nouveau local (plus exigence d'isolation).
Ne sont pas considérés comme des locaux nouvellement créés :
-
Changement de destination d'un local + isolation par l'intérieur dans ce local (travaux non soumis à PU mais repris dans le PU)
> Pas d'exigences de ventilation (mais exigence d'isolation)
-
Changement de destination d'un local sans travaux
> Pas d'exigences PEB
2.3.2. Exigences de ventilation pour un local existant avec remplacement, ajout ou suppression de fenêtre(s)
De 07/2017 à 12/2022, si dans un local sec existant, des fenêtres sont remplacées ou ajoutées, ce local est équipé de dispositifs d’amenées d’air, conformément aux exigences de ventilation pour les UN et UAN décrites aux points Débitsmin et Amenées d'air.
Concernant l'exigence de débitmin d'aménée d'air, ce local doit respecter :
- soit les débitsmin exigés pour les UN et UAN décrits au point Débitsmin,
- soit un débitmin de 45 m³/h par mètre courant de fenêtre remplacée ou ajoutée.
Les exigences de ventilation relatives aux évacuations d'air pour un local humide existant avec remplacement, ajout ou suppression de fenêtre(s) ont été supprimées.
A partir de 01/2023, si dans un local existant, des fenêtres sont remplacées, ajoutées ou supprimées, ce local est équipé de dispositifs d’amenées d’air ou d’évacuation d’air, conformément aux exigences de ventilation pour les UN et UAN décrites aux points Débitsmin, Amenées d'air et Évacuations d’air.
Concernant l’exigence de débitmin d’amenée d’air, ce local doit respecter :
- soit les débitsmin exigés pour les UN et UAN décrits au point Débitsmin,
- soit un débitmin de 45 m³/h par mètre courant de fenêtre remplacée ou ajoutée.
