Exigence CEPmax pour une unité PEN UN

L'exigence de CEPmax d'une unité PEB « Non Résidentielle » neuve est déterminée à partir d'une unité de référence (Uref) et de ce fait est propre à chaque unité PEN et varie donc en fonction de chaque unité PEN.

Pour les unités PEN composées d'une seule partie fonctionnelle

L'exigence de CEPmax correspond à la CEP de l'unité de référence multipliée par un facteur réducteur (Y) qui est spécifique à chaque fonction et qui varie en fonction des périodes réglementaires, tel que repris dans le tableau ci-dessous, et conformément à la formule suivante :

CEPmax = CEPmax fct f,Uref = Y . Espec ann prim en cons,ref

Exemple de CEPmax d'une unité PEN avec une seule partie fonctionnelle « bureaux » et la CEP de l'unité de référence (calculée par le logiciel) de 80 kWh/(m².an) pour une demande de PU déposée entre le 01/01/2019 et le 31/12/2020 :

CEPmax = 0,45 . 80 = 36 kWh/(m².an)

Pour les unités PEN composées de plusieurs parties fonctionnelles

L'exigence de CEPmax correspond à la CEP de l'unité de référence multipliée par un facteur réducteur qui est déterminé par la somme des facteurs réducteurs (Y) de chaque partie fonctionnelle pondérés par la surface plancher de la partie fonctionnelle par rapport à la surface plancher de l'unité PEN, conformément à la formule suivante (formule de l'arrêté exigences) :

CEPmax=(Somme(fAgross fct f).PEV(max fct f, Uref))/(Agross)

Formule qui peut également s'écrire de la façon suivante :

CEPmax = ( ∑ Yf . Agross fct f /Agross) . Espec ann prim en cons,ref

Exemple de CEPmax d'une unité PEN avec une partie fonctionnelle « bureaux » de 200 m², une partie fonctionnelle « commerce » de 100m² et la CEP de l'unité de référence (calculée par le logiciel) de 80 kWh/(m².an) pour une demande de PU déposée entre le 01/01/2019 et le 31/12/2020 :

CEPmax = [(0,45 . 200/300) + (0,90 . 100/300)] . 80 = 48 kWh/(m².an)

Exigence de CEPmax et facteur réducteur Y pour les unités PEB « Non Résidentielle » neuves

CEPMAX UNITE PEN UN
Unité PEB avec une PF : CEPmax [kWh/(m².an)] = Yf . CEP unité réf
Unité PEB avec plusieurs PF : CEPmax [kWh/(m².an)] = (∑ Yf . A/AT) . CEP unité réf
FACTEUR REDUCTEUR Y CEP UNITE REF

 
FONCTIONS
 

01/07/17 01/01/19 01/01/21 01/01/22
Hébergement 0.90 0.90 0.80 0.70 . Espec ann prim en cons,ref
Bureaux 0.60 0.45 0.45 0.45 . Espec ann prim en cons,ref
Enseignement 0.60 0.45 0.45 0.45 . Espec ann prim en cons,ref
Soins de santé avec occupation nocturne 0.90 0.90 0.80 0.60 . Espec ann prim en cons,ref
Soins de santé sans occupation nocturne 0.90 0.90 0.80 0.70 . Espec ann prim en cons,ref
Soins de santé, salle d'opération 0.90 0.90 0.60 0.55 . Espec ann prim en cons,ref
Rassemblement occupation faible 0.90 0.90 0.80 0.55 . Espec ann prim en cons,ref
Rassemblement occupation importante 0.90 0.90 0.80 0.65 . Espec ann prim en cons,ref
Rassemblement, cafétéria/réfectoire 0.90 0.90 0.70 0.55 . Espec ann prim en cons,ref
Cuisine 0.90 0.90 0.70 0.70 . Espec ann prim en cons,ref
Commerce 0.90 0.90 0.70 0.50 . Espec ann prim en cons,ref
Installations sportives, hall de sport/gymnase 0.90 0.90 0.65 0.55 . Espec ann prim en cons,ref
Installations sportives, fitness/danse 0.90 0.90 0.65 0.60 . Espec ann prim en cons,ref
Installations sportives, sauna/piscine 0.90 0.90 0.65 0.45 . Espec ann prim en cons,ref
Locaux techniques 0.60 0.45 0.45 0.10 . Espec ann prim en cons,ref
Communs 0.90 0.90 0.45 0.45 . Espec ann prim en cons,ref
Autres 0.90 0.90 0.85 0.55 . Espec ann prim en cons,ref
Inconnue 0.90 0.90 0.80 0.80 . Espec ann prim en cons,ref

Source : Bruxelles Environnement

Mis à jour le 08/04/2021