La déclaration PEB

La déclaration PEB (DPEB) telle que définie dans le CoBrACE est « le document qui décrit les mesures exécutées sur chantier afin de respecter les exigences PEB et détermine par calcul si ces exigences sont respectées ou non » dans les unités telles que construites ou rénovées.

Elle est établie après le chantier conformément à la réalité et sur base des documents fournis pendant le suivi du chantier et repris dans le dossier technique PEB.

Le déclarant PEB est tenu de fournir au conseiller PEB tous documents et informations nécessaires au suivi du projet et à l'établissement de la déclaration PEB.

La déclaration PEB, après vérification par Bruxelles Environnement ou l'autorité délivrante, sert également de base au calcul des éventuelles amendes administratives imposées au déclarant PEB et, dans le cas des unités PER et PEN, à l'établissement du certificat PEB.

Les installations ou constructions mentionnées dans la déclaration PEB ne peuvent être modifiées ou remplacées que dans la mesure où ces modifications ou remplacements ne sont pas défavorables à la performance énergétique telle que mentionnée dans la déclaration PEB.
Mis à jour le 05/10/2020