Vademecum réglementation travaux PEB à partir de juillet 2017

Le code de mesurage

Cette partie 6 correspond à l'annexe 2 « Code de mesurage » de l'arrêté Lignes directrices adopté le 26 janvier 2017.

Découvrez le dossier

Introduction
1. Le cadre reglementaire
2. Le champ d'application
3. Les acteurs
4. L'unité PEB
5. La division du projet
6. Le code de mesurage
7. La procedure peb (actes et documents)
8. Les exigences PEB
9. Les méthodes de calcul

Dernière révision le 05/10/2020

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