Les exigences PEB

Les principales évolutions des exigences PEB à partir du 01/07/2017, adoptées par l'arrêté Lignes directrices du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté Exigences sont :

• L'élargissement de l'exigence relative à la consommation d'énergie primaire (CEP) à toutes les unités non résidentielles, telles que les maisons de repos, les hôpitaux, les piscines, les centres sportifs, etc. Cette exigence était déjà d'application pour les logements, les bureaux et les écoles. Cette évolution a nécessité le regroupement des anciennes affectations PEB non-résidentielles en une seule affectation PEB nommée « Unité PEB Non Résidentielle  ». Dans cette unité, les anciennes affectations PEB sont reprises sous forme de parties fonctionnelles.

• Des évolutions suite aux recommandations émises par le secteur lors de l'évaluation de la réglementation Travaux PEB 2015, telles que :

  • La révision des définitions de la nature des travaux PEB qui a pour effet de :

    • Réduire le champ d'application de la nature de travaux PEB « assimilé à du neuf ». Concrètement, certains des  projets de rénovation qui répondaient par le passé aux critères de la nature des travaux PEB « assimilé à du neuf » sont dorénavant considérés comme « rénové lourdement » et sont donc soumis à un nombre plus réduit d'exigences.
    • Réduire le champ d'application de la nature des travaux PEB « rénové lourdement ». Concrètement, certains des  projets de rénovation qui répondaient par le passé aux critères de la nature des travaux PEB « rénové lourdement » sont dorénavant considérés comme « rénové simplement » et, sans que cela ne modifie les exigences, ne sont donc plus soumis à l'obligation d'être suivi par un conseiller PEB.

  • La modification de l'exigence BNC et du calcul de la CEP pour les habitations individuelles, grâce à :

    • Un assouplissement des hypothèses de calcul du seuil X de l'exigence liée aux besoins nets en énergie pour le chauffage (BNC_max),
    • Une amélioration de la méthode de calcul de la performance énergétique qui permet de mieux estimer la consommation d'énergie pour l'eau chaude sanitaire et les appareils auxiliaires.
  • L'abandon de l'exigence d'étanchéité à l'air de l'unité qui aurait dû entrer en vigueur en 2018.

Ces évolutions des exigences PEB à partir du 01/07/2017 sont complétées par les évolutions suivantes adoptées par l'arrêté ministériel du 09 novembre 2017 modifiant l'annexe XII (PER) et spécifiant les annexes XII (PER) et XIII (PEN) de l'arrêté Exigences, avec effet rétroactif au 01/07/2017 :

• Des modifications de la méthode de calcul de la performance énergétique permettant de mieux prendre en compte :

  • le rendement d'un système dit « Combilus »,
  • les PAC à détente directe et les PAC qui utilisent l'eau de surface, des égouts ou de l'effluent d'une station d'épuration des eaux usées comme source de chaleur,
  • le pré-refroidissement de l'air de ventilation avec un échangeur de chaleur sol-air.
• Des spécifications pour la mesure de l'étanchéité à l'air des bâtiments.
• Des spécifications pour la mesure in situ de la puissance électrique des ventilateurs.
• Des spécifications pour la détermination du rendement thermique d'un récupérateur de chaleur.

Ces évolutions des exigences PEB à partir du 01/07/2017 sont également complétées par l'évolution suivante adoptée par l'arrêté ministériel du 28 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission, avec effet rétroactif au 01/07/2017 :

• Le remplacement de l'annexe « Spécifications pour le calcul des pertes par transmission ».

Les évolutions des exigences PEB à partir du 01/01/2018, adoptées par l'arrêté ministériel « Ecodesign chauffage » du 28 novembre 2017 modifiant les annexes XII (PER) et XIII (PEN) de l'arrêté Exigences sont :

• Des modifications de la méthode de calcul de la performance énergétique qui permet de mieux estimer la consommation d'énergie pour le chauffage.

Les principales évolutions des exigences PEB à partir du 01/01/2019, adoptées par l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté Exigences et l'arrêté Lignes directrices sont :

• le renforcement de l'exigence de consommation d'énergie primaire (CEP) pour les fonctions bureaux, enseignement et locaux techniques des unités PEB non résidentielles neuves et assimilées à du neuf (PEN),
• des nouvelles méthodes de calcul de la Performance Energétique (PER et PEN),
• la suppression de l'exigence installations techniques sur le comptage de la consommation des unités PEB,
• des précisions pour les exigences de ventilation hygiénique reprises dans les nouvelles annexes VHR et VHNR.

Les principales évolutions des exigences PEB à partir du 01/01/2021, adoptées par l'arrêté du Gouvernement du 03 décembre 2020 modifiant l'arrêté Exigences et l'arrêté Lignes directrices sont :

• le renforcement des exigences de consommation d'énergie primaire (CEP) pour les unités PEB non résidentielles neuves et assimilées à du neuf (PEN),
• des nouvelles méthodes de calcul de la Performance Energétique (PER et PEN),
• le renforcement et l'harmonisation de l'exigence d'isolation thermique de certaines parois repris dans la nouvelle annexe U/R.

Les évolutions des exigences PEB à partir du 01/01/2022, adoptées par l’arrêté du Gouvernement du 03 décembre 2020 modifiant l’arrêté Exigences et l’arrêté Lignes directrices sont :

• le renforcement des exigences de consommation d’énergie primaire (CEP) pour les unités PEB non résidentielles neuves et assimilées à du neuf (PEN).

Les principales évolutions des exigences PEB à partir du 01/01/2023, adoptées par l’arrêté du Gouvernement du 14 juillet 2022 modifiant l’arrêté Exigences et l’arrêté Lignes directrices sont :

• l’introduction d’une exigence de consommation d’énergie primaire (CEP) pour les unités PEB rénovées lourdement (URL) Habitations Individuelles (HI), avec la délivrance d’un certificat PEB,
• l’introduction d’une exigence de consommation d’énergie primaire (CEP) pour les unités PEB rénovées lourdement (URL) Non Résidentielles (NR) occupées ou destinées à être occupées par, ou appartenant à un pouvoir public, avec la délivrance d’un certificat PEB,
• le rétablissement d’une exigence de ventilation hygiénique relative aux évacuations d’air des unités PEB rénovées lourdement (URL) et des unités PEB rénovées simplement (URS),
• des améliorations et mises à jour des méthodes de calcul PER (Performance Énergétique Résidentielle) et PEN (Performance Énergétique Non résidentielle).