L'acteur qui a l'obligation de conserver les document et donc de réaliser le dossier technique PEB varie en fonction de la nature des travaux PEB de l'unité PEB.
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Dans le cas d'unités PEB pour lesquelles un conseiller PEB a été désigné (unités PEB neuves, assimilées à du neuf, rénovées lourdement, rénovées simplement avec architecte et si le déclarant PEB a désigné un conseiller PEB et les projets hybrides), il s'agit :
- du conseiller PEB.
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Dans le cas d'unités PEB rénovées simplement avec architecte pour lesquelles le déclarant PEB n'a pas désigné de conseiller PEB, il s'agit :
- de l'architecte.
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Dans le cas d'unités PEB rénovées simplement sans architecte, il s'agit :
- du déclarant PEB.
Pour répondre aux obligations réglementaires, le dossier technique PEB doit être entamé avant le début du chantier (calcul à effectuer avant le début du chantier) et doit être complété au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux.
Le dossier technique PEB doit être tenu à la disposition :
- de Bruxelles Environnement et de l'organisme de contrôle qualité pour les unités PEB neuves, assimilées à du neuf ou rénovées lourdement,
- ou de l'autorité délivrante (et de l'organisme de contrôle qualité si un conseiller PEB a été désigné) pour les unités PEB rénovées simplement.
Le dossier technique PEB sera conservé par le conseiller PEB, l'architecte ou le déclarant PEB pendant une durée de cinq ans à dater de l'envoi de la déclaration PEB complète.
